Uccle, est-elle la commune la plus laïque du pays?

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers collègues,

Pour rappel, l’an dernier, par un arrêt de la Cour constitutionnelle, les parents d’élèves ont eu la possibilité de choisir de dispenser leurs enfants fréquentant l’enseignement officiel des cours de religion ou de morale. Cette année, dans l’enseignement primaire, a été mis en place un nouveau cours. Il s’agit du cours de philosophie et de citoyenneté à raison d’une heure/semaine pour tous les élèves. Il remplace une heure de morale ou de religion ainsi que celle de la « dispense », selon le choix des parents. Pour ce qui est de la deuxième heure, le cours de morale ou de religion subsiste ainsi que leur dispense qui reste toujours bien évidemment possible.

Au conseil communal du 28 mai 2015, je m’étais déjà inquiété au sujet de la procédure adoptée qui avait tout l’air, à l’époque, d’inciter les parents à opter pour la dispense. Aujourd’hui, nous nous interrogeons sur le nombre de dispenses demandé ainsi que sur l’organisation de ces différents cours (ou dispense) dans les écoles primaires communales.

Nous savons tous, Madame l’Echevin, que vous êtes défenderesse de ce nouveau cours et même d’un cours obligatoire de deux heures de philosophie et de citoyenneté qui réduirait le cours de morale ou de religion à une formation optionnelle en dehors de la formation générale et de l’horaire usuel de nos élèves, le mercredi après-midi par exemple. Les cours confessionnels et le cours de morale – dans son nouveau statut depuis l’arrêt de la Cour constitutionnelle de mars 2015 – pourraient même être réduits à quelques heures par année scolaire, de manière à satisfaire – selon vous – aux exigences de la Constitution en la matière. Nous savons aussi que vous avez à cœur de faire la part belle à la philosophie et au dialogue interreligieux depuis quelques années dans les écoles de la commune et nous en sommes satisfaits.
Ceci suffit-il à expliquer ces chiffres impressionnants ?

En effet, si mes informations sont correctes, selon le nombre de demandes de dispense des parents de nos écoles communales, Uccle occupe, sur les 1783 implantations concernées en Communauté française, la première place avec ses 56%. Pour bien mesurer, l’ampleur de ce pourcentage, il est utile de noter que la moyenne est de 6,44% et que seuls trois établissements ont un pourcentage de demandes de dispense supérieur à 50% et un seul obtient un pourcentage compris entre 40 et 49%.

Doit-on s’en réjouir ?

Déjà l’an dernier, vous aviez pris quelques libertés au sujet du formulaire de choix dont vous estimiez qu’il orientait celui des parents en les décourageant du choix de la dispense, il semble cette fois, et les chiffres sont là, que les parents des enfants de nos écoles n’aient pas fait la même lecture du formulaire, à moins que d’autres facteurs ne soient intervenus dans leur décision? Peut-être est-ce la campagne publicitaire orchestrée par des ténors de la laïcité, ou encore le courrier de la FAPEO mettant en avant la pertinence d’un cours de deux heures plutôt qu’une, ou encore la lettre explicative d’accompagnement qui aurait été envoyée aux parents?

Il nous est revenu également que vous auriez, une fois encore, rédigé au mois d’août dernier, alors que la circulaire avec le formulaire officiel et donc légal ne vous était pas encore parvenue, votre propre formulaire que vous appelez une information « neutre », où c’est la demande de dispense qui était placée en premier lieu avant la possibilité de choisir l’une des religions ou le cours de morale. Or le pacte scolaire, en son article 8, prévoit que l’heure de cours de philosophie et de citoyenneté supplémentaire soit donnée aux élèves dispensés et non que ce soit le choix de ce cours qui induise la dispense.

Tout en plaçant ces informations au conditionnel, il nous est revenu de plusieurs sources que des parents auraient fortement été influencés et même auraient subi des pressions de la part de directions d’école qui auraient reçu des consignes en ce sens. Une direction aurait ainsi indiqué à certains parents que, s’ils choisissaient le cours de morale ou de religion, leur enfant serait retiré de sa classe durant une heure de cours pour pouvoir le suivre. A d’autres, une direction aurait dit que si leur enfant n’était pas un bon élèveou rencontrait quelques difficultés, il valait mieux choisir la dispense de manière à ne rater aucune heure de cours avec sa classe. Ces deux exemples semblent s’être répétés. Si c’est exact, cette attitude est plus que problématique d’autant que, dans le cas où un élève doit être sorti d’un cours pour en suivre un autre, le professeur ne peut voir de nouvelles matières et donc ne peut indirectement pénaliser l’élève concerné. Des parents auraient même été convoqués pour revoir leur choix…
À ce jour, aucun parent ou enseignant ne souhaite témoigner de ces faits officiellement de peur de représailles pour leur enfant ou pour eux-mêmes. Il nous est dès lors difficile de vous apporter ici des preuves irréfutables concernant ces sources.

Mes questions sont les suivantes et afin de ne pas prolonger la séance, j’accepterais que pour les questions nécessitant une recherche chiffrée vous me répondiez à celles-ci par écrit.

  • Le courrier de la FAPEO destiné aux parents a-t-il été distribué à tous les élèves de nos écoles ?
  • Pouvez-vous confirmer l’existence d’un formulaire de demande de dispense distinct du seul formulaire officiel qui aurait été utilisé dans les écoles communales et/ou d’une lettre d’accompagnement destinée spécifiquement aux parents des écoles communales d’Uccle? Si oui, pouvez-vous nous les faire parvenir afin de pouvoir témoigner de la neutralité de votre démarche ?
  • Y-a-t-il eu des consignes précises de votre part ou de la part de l’inspection communale dans l’information à donner par les directions aux parents en matière de choix des cours philosophiques ou de morale ?
  • Pourriez-vous nous communiquer les pourcentages des choix formulés pour chacun des cours (religions, morale et dispense) par écoles avec l’évolution par rapport à l’an dernier ?
  • Pouvez-vous nous donner la proportion de cours de morale et religion qui se donnent pendant un autre cours obligeant ainsi les élèves à s’absenter de ce dernier ?
  • Pouvez-vous nous donner les nombres d’heures de cours que les enseignants de morale et de religion auraient perdu et, le cas échéant, s’ils ont pu les récupérer et comment ?
  • Quelle est la proportion d’enseignants de morale et de religion de nos écoles qui donnent le cours de citoyenneté et dans quelles écoles ?
  • Quels sont les grands axes de ce nouveau cours, les méthodes pédagogiques spécifiques qui sont mises en places, la place faite à l’histoire et à la connaissance des différentes religions reconnues mais aussi  au dialogue interconvictionnel?
  • Enfin, quelle est la différence entre le contenu du cours d’une heure et celui de la deuxième heure liée à la demande de dispense éventuelle ?

Je vous remercie de vos réponses.

Daniel Hublet
Chef de groupe cdH