Suivi de la rénovation du nouveau centre administratif de la commune

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,

Lors de la prochaine législature seront effectifs, non seulement les déménagements de l’ensemble des services communaux vers l’ancien bâtiment Fabricom de la rue de Stalle, actuellement en rénovation, mais aussi des ateliers, services techniques, charroi de la voirie et des travaux publics vers le nouveau centre opérationnel Stalle (COS) qui sera érigé à quelques dizaines de mètres du bâtiment U.

Le cdH a soutenu ces projets en considérant que la centralisation de tous les services au sein d’une même structure permettra de mettre en œuvre des synergies et des économies d’échelles au niveau des processus opérationnels ainsi qu’une réduction de la facture énergétique. Nous espérons également à terme une amélioration du service à la population.

Afin de nous tenir au courant de l’évolution de la rénovation du bâtiment U, le collège a réuni à quelques reprises un comité d’accompagnement composé du collège, de la secrétaire communale, des membres du personnel en charge du projet et des chefs de groupe. Lors de la dernière séance du 17 mai, une nouvelle réunion avec visite du chantier avait été convenue pour le courant du mois de juillet. Elle n’a pas eu lieu.

Historique pour U :
– Conseil du 23 novembre 2017 : budget du 2ème marché de 24.000.000€ pour U
(Pour rappel, le deuxième marché comprend :
les démolitions structurelles,
le gros-œuvre,
les châssis et vitrages,
les techniques spéciales (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, refroidissement, ascenseurs),
les cloisons,
les revêtements de sol,
les abords).
– Comité de pilotage du 17 mai 2018 : présentation des résultats de la 1ère ouverture des offres.
o Les prix y variaient de 21.291.702€ à 24.299.677€ TVA incluse.
o Constatation de l’irrégularité des fiches techniques de TOUTES les 9 offres.
– Conseil du 24 mai 2018 : passage du marché en nouvelle procédure concurrentielle avec négociation.
– Dépôt à la Tutelle du changement de procédure : le 24 mai 2018.
– Les 14-15 juin 2018 : Négociations avec les entreprises ayant rendu leurs fiches techniques conformes
– 2ème ouverture des offres, conformes et négociées : le 18.06.2018
– Gain des négociations : le prix a diminué d’environ 700.000€ TVA incluse
– Collège du 26 juillet 2018 : approbation de l’estimation de la dépense totale du 2ème marché sur un montant de 24.000.000€ avec majoration et TVAi
(le montant de l’adjudicataire désigné étant de 17.529.110€ htva et hors majoration)
– Dépôt à la Tutelle de la désignation : le 14 août 2018.

Visite du site U :
vu les congés du bâtiment, de l’absence des bureaux d’études, des entreprises, d’une partie du personnel communal, la visite prévue en juillet sera établie en septembre 2018.

Historique pour COS :
– Collège du 17/05/2018 : désignation de l’adjudicataire pour 5.870.000€ TVAi
Les primes et les charges d’urbanisme transférées s’élèvent à un montant de 780.000€.
Le montant du projet COS s’élève donc à 5.090.000€
– Le 12 novembre 2018 : démarrage des travaux..

Nous sommes actuellement interpellés par de nombreux citoyens sur l’évolution de ce dossier. Notre responsabilité est de les informer le plus correctement possible et je souhaite dans ce but vous poser les questions suivantes :
• Sachant que l’achat du bâtiment a coûté 13.015.000€, quel est à ce jour le coût supplémentaire estimé des travaux complets de rénovation à effectuer ?

Il y a eu un surcoût de 199.500€ pour le désamiantage complet du 5ème étage de la tour D.
Le propriétaire précédent Engie a remboursé un montant de 150.000€ à la Commune d’Uccle.
(De l’amiante incrustée à l’intérieur des parois extérieures et des doubles maçonneries des espaces techniques ayant été découverte. Cette amiante n’était pas décelable lors des inspections faites par l’AIB Vinçotte ni par les experts des différents bureaux d’étude. Ces travaux ont nécessité une mise en zone étanche complète de ce plateau pendant 3 mois.)

• Quels sont les travaux déjà réalisés et quels en sont les coûts ?

1) Dépollution du sol : à charge de Engie de janvier à avril 2018
2) Démolition non structurelles et désamiantage de novembre 2017 à juin 2018 par les Ets De Meuter pour un montant contractuel de 1.360.445€
(l’approbation de l’estimation de la dépense par le Collège du 20/07/2017 portait sur 1.600.000€ majoration incluse et TVAi).

• Y a-t-il encore des arbitrages à faire sur certaines options ou sur certains montants de dépenses ?

• La désignation de l’adjudicataire du 2ème marché (lors du Collège du 26 juillet 2018) inclut dans le budget de 24.000.000€ les options qui peuvent encore être confirmées ou infirmées.
Il y a 8 options incluses pour l’instant (4 en + et 4 en -)
o Renouvellement des sanitaires : 376.558.28€ htva
o Equipements audiovisuels salle : 37.301.17€ htva
o Commande individuelle des stores extérieurs : 57.270.94€ htva
o Appareils électroménagers des kitchenettes : 21.379,10€ htva
o Suppression d’ouvrants dans les façades rideaux (5ème) étage : -2.075.80€ htva
o Suppression d’armoires encastrées : -112.736.28 htva
o Suppression de portes à faces en placage de bambou : -37.637,72€ htva
o Suppression de chambranles en bambou pour vitrages intérieurs : -37.245.05€ htva.
• Les 2 premiers marchés ont été attribués, il en reste trois dont :
o 3ème marché : guichets à l’étude : concept, qualité, prix,…Exécution 1er semestre 2020.
o 4ème marché : mobilier mobile : concept, qualité, prix,… Exécution 1er semestre 2020.
o 5ème marché : informatique/I.T. : concept, technique, prix,… Exécution 1er semestre 2020.

• Y a-t-il des aménagements auxquels il a fallu renoncer pour des questions techniques et/ou budgétaires ?

Non.

• Quel est le montant total de l’emprunt pour ces bâtiments qui sera imputé au budget extraordinaire ? A quels taux d’intérêts et sur quelle durée devront-ils être remboursés ?

Tel que présenté en comité de pilotage le 22 novembre 2017 et sous réserve de mise à jour par le service de la recette, le remboursement annuel de l’emprunt de 1.107.174€ sur le budget annuel ordinaire (de 2016) de 136.343.642€ est de 0.81%.

• Quelle est le montant des subsides reçus ou à recevoir et de la part de quelles institution

1) 400.000€ Be.Exemplary
2) 2.295.434€ FRBRTC
3) 180.000€ Sibelga
4) 153.140,81€ (partenariat Vivaqua pour la riothermie)
5) Les services techniques constituent un dossier pour un appel à candidature du Fond FEDER. Ce dossier sera déposé ce 30 septembre pour une réponse à la fin de cette année (la prime vise à atteindre 3 à 3,5 millions d’Euros).

• Quelles sont à ce jour les récupérations de patrimoine acquises et prévues ?
Quels sont les bâtiments concernés ?

Ventes

immeuble Danse 3 vendu -€ 2.250.000,00 de 2016 à 2018
immeuble Danse 25 arrière vendu -€ 600.000,00 de 2016 à 2018
Danse 25 atelier vendu -€ 380.000,00 de 2016 à 2018
immeuble Beeckman 87 vendu -€ 1.250.000,00 de 2016 à 2018
Beeckman 83/85 vendu -€ 420.000,00 de 2016 à 2018
Beeckman 89 arrière vendu -€ 200.000,00 de 2016 à 2018
immeuble De Bue 20 vendu -€ 445.500,00 de 2016 à 2018
immeuble Alsemberg 860 vendu -€ 1.037.000,00 de 2016 à 2018

immeuble Beeckman 89 avant à vendre -€ 500.000,00 après juillet 2020
immeuble Danse 27 à vendre -€ 425.000,00 après juillet 2020
atelier Fidèles 32 à vendre -€ 525.000,00 après juillet 2020
conciergerie Fidèles à vendre -€ 375.000,00 après juillet 2020
immeuble Doyenné 64 à vendre -€ 630.000,00 en 2021

• Y a-t-il des frais à prévoir au budget pour la vente ou la rénovation des bâtiments libérés ?

Il faudra inscrire au budget des travaux tels que la dépollution du 25 Danse et la reconversion de la maison communale.

Annexe : la liste des biens communaux, vendus, à vendre, en attente de décision, à garder.
Cette liste émane du service des propriétés communales

Biens communaux (Propriétés communales ou Régie foncière) mis en vente
Document interne à l’administration, non officiel
BIENS PC/RF Prix estimés Prix de vente Date réception argent Surface Situation
Immeuble Danse 3 PC 1.500.000 € 2.250.000 € 27/06/2017 1300m² VENDU, mais commune occupe le bâtiment moyennant le paiement d’une redevance mensuelle jusqu’à la libération des lieux
Immeuble Danse 25 avant PC 1.900.000 € 2924m² on garde : installation bibliothèques Fr et NL et CPSU
Danse 25 arrière PC 600.000 € 600.000 € à la libération des lieux, en 2020 VENDU à école, signature en 2018
Danse 25 – Menuiserie PC 380.000 € 380.000 € à la libération des lieux, en 2020 448m² VENDU à école, signature en 2018
Beeckman 87 PC 1.250.000 € 1.250.000 € à la libération des lieux, en 2020 630m² VENDU à école, signature en 2018
Beeckman 83/85 PC 500.000 € 420.000 € à la libération des lieux, en 2020 775m² VENDU à école, signature en 2018
Beeckman 89 arrière PC 200.000 € 200.000 € à la libération des lieux, en 2020 162m² VENDU à école, signature en 2018, dédommagement de classes conteneurs pour l’école à partir de mi 2019
Beeckman 89 avant PC 500.000 € 694m² à vendre 2020, après la libération des lieux
Maison Danse 27 PC 425.000 € 160m² à vendre 2020, après la libération des lieux
Immeuble Gambier 21 PC 1.050.000 € 900m² en questionnement : à vendre 2020, après la libération des lieux ou autre utilisation
Immeuble Place Homère Goossens – Justice de paix PC 1.350.000 € libération de l’étage fin 2018
???? 1400m² à vendre 2021, après la libération des lieux et selon sort des Justices de paix
Fidèles 32 atelier Voirie PC 525.000 € 850m² à vendre 2020, après la libération des lieux et décision de vente couplée site Fidèles ou pas
Fidèles Maison conciergerie PC 375.000 € libération mi-2019 346m² à vendre 2020, après la libération des lieux et décision de vente couplée site Fidèles ou pas
Maison Doyenné 64 (bibliothèque FR) PC 630.000 € 420m² à vendre 2021, après déménagement de la bibliothèque au 25 Danse
Dépôt Papenkasteel PC 1.915.000 € ???? 3400m² on garde, travaux prévus
Terrain Linkebeek PC 2.600.000 € 2.605.000 € 20/03/2017 7500m² VENDU
Terrain JP Carsoel RF 273.100 € 370.000 € 7/06/2016 600m² VENDU
Maison Xavier De Bue 20 PC 445.500 € 445.500 € 30/08/2016 450m² VENDU
Copropriété Alsemberg 860 (CPAS) PC 1.037.000 € 1.037.000 € 21/11/2016 VENDU
Maison Carmélites 72 PC 280.000 € 280.000 € 16/05/2017 150m² VENDU
Terrain Kinsendael RF à déterminer 139m² pas de décision
Site Danco/Scott : salle 1180 PC 600.000 € 5064m² on garde tel quel
Site Danco/Scott : Van Offelen PC 660.000 € 3959m² on garde tel quel
Site Danco/Scott : parking Brugmann PC 600.000 € 663m² on garde tel quel

En vous remerciant de votre attention et vos réponses.

Daniel Hublet

Chef de groupe cdH.