Conseiller Communal

Chef de groupe cdH au Conseil Communal

Le Conseil Communal est l’assemblée législative au sein de la commune et le Collège l’organe exécutif. Rappelons que depuis le 1er janvier 2002, les Régions sont compétentes pour édicter la quasi-totalité des règles d’organisation des communes.

Le conseiller communal a pour mission d’arrêter certaines dispositions générales qui sont d’application sur le territoire communal (règlements fiscaux et taux des redevances, vote du budget communal et du CPAS, autorisation des emprunts, plans d’aménagement ou d’affectation des sols, organisation de l’enseignement communal, etc.). Dans le domaine de la gestion, il lui revient entre-autres d’approuver les actes relatifs au patrimoine communal, de veiller à l’exécution du budget, d’approuver les comptes,  de se prononcer sur le principe et les conditions de tous les marchés passés par la commune et en particulier ceux relatifs aux investissements, etc.

Lors des séances, les Conseillers peuvent poser des questions orales et écrites au Collège des Bourgmestre et Echevins. Les questions orales donneront lieu à une réponse orale au cours de la plus proche séance du Conseil et les questions écrites à une réponse écrite dans les trente jours ouvrables de leur réception. A la fin de la séance publique, et avant l’ouverture de la séance à huis clos, les Conseillers ont également le droit d’interpeller le Collège des Bourgmestre et Echevins sur la manière dont il exerce ses compétences. Les autres Conseillers peuvent prendre la parole sur l’objet de l’interpellation. Enfin, tout Conseiller peut déposer une motion au Conseil communal et la soumettre au vote.Tous les textes  sont mis en ligne sur le site internet de la commune www.uccle.be/les-elus/conseil.

L’ordre du jour complet des conseils communaux et les comptes-rendus des débats et réponses aux questions sont disponibles sur le site communal à la page www.uccle.be/les-elus/conseil.

Pour consulter les différentes interventions que j’ai développées lors des Conseils Communaux
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